République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11035
Objet renvoyé en commission le 15.11.2012
PL 11035 A
Objet adopté le 24.01.2014
Objet reporté le 20.12.2013
L 11035

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11035-A | 24 janvier 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11035-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève

PL 11035 | 15 novembre 2012 - 17h
PL-11035 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de Genève